Intervention de François Jolivet

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Le groupe Horizons et apparentés souhaiterait vous interroger sur la sinistralité des PGE et sa trajectoire sur l'année 2023. Tout le monde s'accorde à dire que la prévision d'exécution ne s'est pas réalisée. C'est une bonne chose, mais la somme de 1,4 milliard d'euros est tout de même considérable. Nous souhaiterions savoir quelles sont les caractéristiques des entreprises qui sont concernées aujourd'hui par ce type de sinistre. Y a-t-il des secteurs d'activité plus touchés ?

Je souhaite également vous interroger sur le programme 145, qui concerne l'épargne, puisqu'il comporte 28 niches fiscales, dont beaucoup concernent le logement. Un de nos rapporteurs précise dans son rapport que les plans épargne logement (PEL) et les comptes épargne logement (CEL) ne sont pas soldés parce que les Français n'avaient pas confiance. Ceux qui entreprennent des travaux de réhabilitation financés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour 50 % d'entre eux, ont plus de soixante ans. Ce sont ceux qui ont aujourd'hui le plus d'épargne sur les comptes épargne logement et plans épargne logement, qu'ils ne mobilisent pas. Ne pourrions-nous pas inciter ces mêmes épargnants de plus de soixante ans qui ont des CEL et des PEL pleins à financer ainsi leurs travaux de réhabilitation après aide de l'Anah ? C'est une idée, monsieur le ministre, pour la prochaine loi de finances, afin de pouvoir avoir des réhabilitations complètes.

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