Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je voudrais remercier le rapporteur spécial, qui nous parle d'un sujet important, bien que je ne partage pas ses conclusions. Les OAT indexées permettent à l'État de diversifier sa base d'investisseurs, ce qui, dans la durée, renforce la sécurité de son financement et minimise son coût pour le contribuable du point de vue des intérêts. Pour payer les intérêts du livret A, les banques ont besoin elles-mêmes de se financer sur des ressources variables et achètent donc notamment des titres d'État indexés pour trouver des prêteurs. Ces mêmes banques achèteraient des OAT indexées à d'autres pays si la France venait à ne plus en émettre. Par ailleurs, l'Agence France Trésor n'a pas d'obsession à augmenter la part indexée. Elle était de 16 % en 2008, et est aujourd'hui de 12 %. Cette part variable a permis de faire baisser significativement la charge de la dette entre 2008 et 2022, alors que le montant en euros de la dette a augmenté. Nous devons faire confiance à l'Agence France Trésor.

Enfin, en ne choisissant que des OAT à taux fixe, il est possible que l'inflation soit amenée à diminuer et les taux d'intérêt à augmenter. Cette solution serait ainsi perdante.

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