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Intervention de Philippe Brun

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun, rapporteur spécial (Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics :

Monsieur le ministre, nous ne critiquons pas de manière générale le recours à ce type d'obligation. Il est bien normal que dans le panier des obligations auxquelles nous avons recours figurent des obligations indexées sur l'inflation. En revanche, nous ne comprenons pas ce recours répété compte tenu des circonstances et de la situation durable d'inflation que nous avons à affronter. Je ne comprends pas que, le 21 avril dernier, nous ayons fait une nouvelle émission obligataire de 1,7 milliard d'euros puis, le 16 mars, une autre émission obligataire de 1,4 milliard d'euros. Nous voyons chaque mois se succéder de nouvelles émissions d'OAT indexées.

Nous sommes le troisième pays du monde en termes d'encours de la dette indexés sur l'inflation, avec 267 milliards d'euros en 2023. 30 % des 50 milliards d'euros de notre charge de la dette en 2023 sont liés à ces obligations indexées sur l'inflation. Un problème se pose donc. Les conséquences budgétaires sont écrasantes pour nos finances publiques. Nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement continue à utiliser ces obligations. Nous pourrions réduire la charge des nouvelles émissions d'obligations que nous faisons.

Je me permets aussi d'attirer votre attention sur le fait que trois quarts des OAT indexées le sont sur l'inflation européenne et que cette dernière est particulièrement mal calculée par Eurostat. Eurostat avait estimé l'inflation des Pays-Bas à 10 % pour l'année 2022. L'institut économique de référence aux Pays-Bas l'a quant à lui estimée entre 7,6 et 8 %.

Je souhaite en outre rappeler que 1 % d'inflation représente 1,5 milliard d'euros de plus pour nos finances publiques. Pour toutes ces raisons, nous ne comprenons pas l'entêtement du Gouvernement à recourir à ces actifs qui, dans ces circonstances, sont particulièrement toxiques. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre, de mettre fin à ces émissions obligataires et de permettre une vraie transparence vis-à-vis du Parlement sur ce sujet.

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