Intervention de Gabriel Attal

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gabriel Attal, ministre :

Ce débat et cette discussion sont légitimes et peuvent justifier des échanges entre les parlementaires intéressés et l'Agence France Trésor. Je crois qu'aucun parlementaire ici ne remet en cause le très grand professionnalisme et la grande expertise de l'Agence France Trésor et de ses agents, qui opèrent des choix afin de protéger notre pays, de lui permettre de financer ses politiques publiques et de prendre le moins de risques possible.

Je souhaite revenir sur quelques points, notamment une question de Marina Ferrari à laquelle je n'avais pas répondu sur un benchmark avec des pays comparables. Tous les pays du G7 émettent des OAT indexées, notamment les pays qui émettent des volumes de dette importants, à l'image des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Allemagne. Le Royaume-Uni est passé à 10 % sur les nouvelles émissions, compte tenu de la part déjà très élevée des titres indexés dans son endettement. L'Italie, en proportion, est au-dessus de nous.

Sur la question de Mathieu Lefèvre, en reprenant les informations que nous avons communiquées au rapporteur spécial du Sénat, qu'il a reprises dans son rapport en novembre dernier, à partir de 2012, lorsque la zone euro est entrée dans un régime d'inflation basse, les économies annuelles ont pu atteindre certaines années jusqu'à trois milliards d'euros. Avec le choc d'inflation de 2022, l'impact budgétaire cumulé pour le budget de l'État réduisait l'économie à environ 2 milliards d'euros en 2022, un passage en négatif étant anticipé en 2023. Il est donc faux de dire que l'intérêt d'avoir eu recours à ces produits depuis 2012 a complètement disparu.

Pour répondre à monsieur Guiraud, pendant trente ans, nous avons par ailleurs bénéficié de rendements de – 1 % grâce à des obligations indexées sur l'inflation. Même avec des taux d'intérêt à zéro, des produits qui sont émis nous permettent de bénéficier de – 2 % sur des obligations indexées sur l'inflation.

Nous n'avons en outre jamais autant levé de dette qu'aujourd'hui, d'où la nécessité de baisser notre dépense publique. Nous n'avons pas eu de difficulté majeure à lever de la dette en raison d'une diversification de produits qui sont proposés.

S'agissant de la question de madame Louwagie, je vous confirme que les ordres de grandeur que vous avez donnés sont toujours avérés.

Pour répondre à monsieur Brun, en proportion, il y a eu plus d'émissions sous François Hollande que sous Emmanuel Macron. Nous avons stabilisé la part qui existait sous François Hollande, le pic ayant eu lieu sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Je ne qualifierai pas ces produits de toxiques, comme vous l'avez fait, précisément parce que l'inflation a aussi un impact positif sur le désendettement, que ce soit en matière de recettes ou sur le stock de dette.

Je répète que l'Agence France Trésor est disponible pour poursuivre l'échange avec vous après cette audition.

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