Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Nous entamons la discussion d'une série d'amendements visant à réduire voire supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient les professionnels de santé qui s'installent en zone de revitalisation rurale. Effectivement, ces ZRR ne constituent pas un zonage de l'accès aux soins sur le territoire : la superposition de cartes différentes n'est pas efficiente.

Je comprends et partage votre préoccupation, mais je donnerai plutôt un avis favorable à des amendements ultérieurs visant à imposer un délai minimal de dix ans avant de permettre aux professionnels de santé de bénéficier à nouveau des exonérations fiscales que vous mentionnez ou d'autres aides financières versées par les collectivités locales. Cette disposition sera plus à même de décourager le nomadisme fiscal – un objectif que nous partageons tous. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

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