Intervention de Paul Christophe

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Cet amendement vise lui aussi à freiner le nomadisme fiscal et médical préjudiciable aux patients et discriminant pour les praticiens fidèles à leur territoire. En ne permettant aux professionnels de bénéficier qu'une seule fois, durant la durée légale, de l'exonération visée, il évite la délocalisation des activités à l'issue de la période d'exonération et incite les praticiens à s'installer durablement dans leur territoire.

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