Intervention de Frédéric Valletoux

Je ne voudrais pas que l'on caricature mes propos – peut-être n'ai-je pas été assez clair. Je n'ai jamais dit que nous nous en lavions les mains, qu'il n'y avait pas de problème, et encore moins qu'il était normal que les gens aient à accomplir une démarche auprès de l'administration pour se sortir d'une situation ubuesque. En revanche, je rejoins Stéphanie Rist sur le fait que la demande de rapport n'est pas la réponse la plus adaptée au problème.

Lors de son audition, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nous a assurés – je n'ai pas le niveau technique pour vérifier ces informations – que les personnes qui n'ont pas de médecin traitant ne sont pas pénalisées financièrement : l'assurance maladie neutralise d'elle-même la pénalité, sans que la règle ne soit écrite. Cela dit, j'ai bien compris que vous souhaitez qu'elle le soit.

Ma réponse était donc peut-être trop rapide ou trop allusive, mais j'en reviens au même : je vous conseille d'interroger directement le ministre en séance. Pour le reste, s'il devait y avoir une demande de rapport, lequel pourrait être exploité au plus tôt dans le PLFSS 2025, je préférerais la rédaction proposée par M. Garot et les auteurs des amendements identiques qui viennent juste après, plus circonscrite et plus efficace que celle de M. Clouet.