Intervention de Frédéric Valletoux

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur :

Il n'est pas question de changer la nature, le fonctionnement et les objectifs des CPTS – peut-être n'en sera-t-il pas de même des préconisations du rapport à venir – mais d'en améliorer la représentativité. Dans le cadre de la territorialisation des stratégies de santé, il importe qu'au sein des conseils territoriaux de santé, les CPTS soient représentatives de la très grande majorité du monde libéral. C'est d'abord une question d'efficacité.

Nous systématisons donc la participation aux CPTS en inversant le processus actuel, où les professionnels doivent demander de les intégrer. Désormais, dès lors qu'ils sont conventionnés, ils en seront réputés membres. Si les coopérations entre professionnels de santé ou le partage des stratégies territoriales ne les intéressent pas, il leur suffira de le faire savoir. À ce jour, les CPTS qui marchent bien regroupent 20 % à 25 % des professionnels libéraux, comme c'est le cas chez moi – ce qui ne suffit pas dans une optique de prévention ou de permanence des soins par exemple. Je souhaite qu'ils soient plutôt 60 %, voire 80 % à les rejoindre. Il n'est pas question de leur mettre une épée dans le dos mais de faire en sorte que les CPTS soient plus représentatives. Nous savons que, globalement, elles fonctionnent plutôt bien et qu'elles permettent l'émergence de pratiques plus ouvertes en direction de l'hôpital, de la médecine de ville, des professionnels paramédicaux et des collectivités locales.

Avis évidemment défavorable.

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