Intervention de Thibault Bazin

Nous légiférons ici dans un domaine particulier, dérogatoire, qui est celui de l'autorisation de travail – cela rejoint d'ailleurs la remarque qui a été faite en début de réunion s'agissant de la compétence de notre commission. Si vous me garantissez que le droit commun s'applique totalement, et que la sanction peut entraîner une révocation, alors il n'y a pas de problème. Pourriez-vous cependant vérifier cela d'ici à la séance publique ?