Intervention de Frédéric Valletoux

Le responsable d'un établissement peut suspendre l'exercice d'un professionnel de santé, y compris d'un Padhue, lorsqu'il juge qu'il est de nature à représenter un danger grave pour les patients. Il lui revient alors d'en informer sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), lequel peut prononcer la suspension immédiate du droit d'exercer. En pareil cas, la situation du praticien est réexaminée par la commission d'autorisation d'exercice compétente, qui peut proposer à l'ARS un retrait définitif de l'autorisation d'exercice.