Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à régulariser le PLUI de la communauté de communes du Bas-Chablais (n° 811, 1326).
