Intervention de Paul Molac

Rarement un texte aussi modeste aura suscité autant d'éclats de voix dans l'hémicycle : sa discussion est l'occasion de voir des positions apparemment inconciliables s'exprimer sur le développement des territoires. Toutefois, n'oublions que nous devons changer de modèle alors que nous peinons à imaginer à quoi ressemblera l'avenir.

J'ai découvert cette proposition de loi avec un certain étonnement. Nous sommes tous attentifs à la défense des prérogatives de notre institution – et donc au respect de la répartition des compétences entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire – tout en étant très attachés au principe de la libre administration des collectivités territoriales consacré par l'article 72 de la Constitution.

Je suis donc un peu surpris et – pour dire la vérité – gêné par cette immixtion du législateur dans le pouvoir réglementaire des élus locaux, car elle contrarie ma vision de l'exercice de ce pouvoir. Je considère qu'il ne nous appartient pas de porter un regard sur un projet local et je trouverais curieux que le Parlement vienne donner son avis sur un projet des élus locaux de ma circonscription respectant les lois en vigueur.

Par ailleurs, les administrations remplissent d'habitude leurs missions en temps et en heure, mais cela n'a pas été le cas ici. S'agissait-il d'éviter une enquête environnementale ou d'autres procédures imposées par la loi ? On peut se poser la question. Quelle qu'en soit la raison, le résultat est que la loi a, d'une certaine manière, été contournée et que le Parlement doit aujourd'hui donner un blanc-seing qui permet d'éviter les recours devant le juge et de se retrouver ainsi blanc comme neige. C'est embêtant et nous sommes gênés par ce procédé.

Notre groupe, après s'être réuni, a laissé à chacun de ses membres la liberté de son vote. Je note que le projet fait l'objet d'un consensus chez les élus locaux – même s'il n'y a pas d'unanimité, car le maire de la commune de Bons-en-Chablais s'y oppose. C'est important, car j'estime que nous devons faire la loi à partir des demandes du terrain, donc dans une logique plus ascendante – donc décentralisatrice, voire d'autonomie locale ou fédérale – que descendante.