Intervention de Raquel Garrido

Fini, par exemple, le temps des ordonnances à tout va. Comme moi, vous avez dû lire l'étude alarmante du Sénat montrant que, dans notre pays, les ordonnances publiées sont désormais plus nombreuses que les lois promulguées. C'est le signe d'un accaparement du pouvoir par l'exécutif, qui est très inquiétant. Heureusement, nous en voyons le bout : la nouvelle composition de l'Assemblée nous permet d'espérer que les éventuelles délégations de pouvoir au Gouvernement seront justifiées et strictement encadrées.

En commission des lois, nous avons déjà noté un changement à l'occasion de la discussion du présent projet de loi. Se trouvant arithmétiquement en minorité sur la question de la date de prorogation,…