Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je comprends bien les arguments de notre collègue Patrier-Leitus, qui sont assez clairs, en revanche, je n'ai pas bien compris ceux du rapporteur et du Gouvernement en vue de maintenir la possibilité d'aides récurrentes. On comprend qu'elles soient versées une fois, mais pourquoi devraient-elles l'être plusieurs fois ? C'est incompréhensible. Peut-être ai-je mal compris, monsieur le rapporteur, mais je ne demande qu'à comprendre ! Je me permets également de poser une question : pourriez-vous nous renseigner, monsieur le ministre, sur l'utilisation qui est faite de ce dispositif ? Quel est le montant d'impôts ainsi non perçus ? Combien de personnes sont concernées, dans quels territoires ? Ces chiffres nous permettraient d'avoir une discussion étayée.

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