Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous savons qu'existent de nombreux petits bailleurs privés, qui ne sont pas forcément aisés, des propriétaires retraités ou des primo-accédants qui, eux, doivent absolument être protégés. Si vous acceptiez notre amendement de compromis visant à plafonner l'augmentation à 2 %, ils connaîtraient une hausse de leurs revenus locatifs de 5,1 % sur la période,…

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