Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

À notre sens, les dispositions de l'article 8 sont excessives. Cette dérive « technologisante » qui conduit à remettre en cause les droits nous inquiète beaucoup, et devrait d'ailleurs inquiéter ceux d'entre vous qui se réclament du libéralisme. Je vous alerte sur ce point, collègues macronistes, vous qui vous dites libéraux : les libéraux sont censés défendre les libertés individuelles ! Au lieu de cela, vous semblez vous inspirer de 1984.

Les systèmes de caméra, le dispositif de reconnaissance faciale introduit par le Sénat – nous verrons ce que vous en dites –, ou encore la captation d'images par des drones nous conduisent tout droit vers une société sous surveillance généralisée. La dernière mesure en date, présente dans le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice pour les années 2023 à 2027, consiste à permettre à la police d'activer à distance la caméra et le micro d'un téléphone portable à l'insu de son propriétaire, ce qui constitue clairement une dérive.

Nous proposerons donc par voie d'amendement la suppression de l'article ou, à défaut – voyez comme notre amendement de repli est raisonnable –, l'obligation de consulter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

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