Intervention de Michel Castellani

Avant toute chose, je voudrais saluer les agents de l'administration des douanes qui, sur le terrain, dans les bureaux ou sur le théâtre cyber, œuvrent au quotidien pour assurer notre sécurité. Cette administration de la frontière défend la souveraineté territoriale, grâce aux différents contrôles menés sur terre, sur mer et dans la sphère numérique. C'est aussi une administration des marchandises, qui lutte contre l'introduction de biens illégaux et les trafics de stupéfiants et de contrefaçons. Enfin, nos douaniers luttent contre le crime organisé, le blanchiment et la fraude fiscale.

Dans un contexte de mondialisation, qui ne doit pas affecter notre marché de biens, la douane protège les consommateurs ; dans une Europe de la liberté de circulation des personnes et des marchandises, son action permet d'éviter les effets pervers liés aux règles de l'espace Schengen.

Un projet de loi sur les douanes était donc nécessaire. Le présent texte vise à réformer le droit de visite, qui avait été déclaré inconstitutionnel en septembre 2022. Nous regrettons toutefois l'urgence dans laquelle s'effectue la refonte de l'article 60 du code des douanes. Nous avons veillé à ce que l'équilibre entre l'efficacité de la lutte contre les fraudes et la protection des libertés individuelles soit respecté. Cependant, plusieurs dispositions relatives aux techniques d'enquête et aux moyens de contrôle, rattachées à cette refonte du droit de visite, pourraient être davantage protectrices de la vie privée. En effet, un certain nombre d'éléments nous semblent limiter trop nettement le périmètre des libertés individuelles : c'est le cas des techniques d'écoute et de captation d'images, du gel des données numériques, de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi), ou encore de l'extension de l'usage des drones.

Nous regrettons également que la création des agents de douane judiciaire et des agents fiscaux judiciaires ait été introduite par voie d'amendement, c'est-à-dire sans étude d'impact préalable. Nous tenons toutefois à saluer les divers amendements qui ont pu être adoptés, comme ceux qui portaient sur la protection des salariés qui rejoignent la réserve et ceux relatifs à la lutte contre les médicaments falsifiés ou le trafic d'espèces animales protégées.

Enfin, le texte élude la question de moyens humains, comme cela a été rappelé. Or des moyens humains permanents sont nécessaires pour permettre à la douane de remplir ses multiples missions. N'oublions pas que les emplois rémunérés par le programme budgétaire 302, Facilitation et sécurisation des échanges sont passés de près de 17 000 ETPT – équivalent temps plein travaillé – en 2019 à 16 380 aujourd'hui, soit une diminution de plus de 550 postes en quatre ans.

Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT ne s'opposera pas à ce texte et votera même majoritairement pour. Toutefois, certains de nos collègues s'abstiendront.