Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Même en lecture définitive du projet de loi de règlement des comptes de 2021, je me dois de vous rappeler que, pour la première fois depuis vingt-deux ans, le Gouvernement a déposé le projet de loi de règlement après le 1er juillet, soit avec plus d'un mois de retard sur la date limite prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nous empêchant de prendre connaissance des éléments d'exécution budgétaire et d'informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et sur l'efficacité de l'action publique. Cela dit, les élections législatives ont sans doute joué un rôle dans ce retard.

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