Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'en viens au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de 2021, au sujet duquel je ferai quatre remarques, toujours les mêmes. Première remarque, déjà formulée par de nombreux collègues : l'article 46 de la LOLF n'a pas été respecté.

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