Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :S'agissant de l'amendement n° 751 , la transition écologique comprend la transition énergétique. Quant à l'amendement n° 723 , il est déjà prévu que la liste soit établie par arrêté du ministre. Avis défavorable sur les deux amendements, donc.
