Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

J'ai déposé deux catégories d'amendements. La première rassemble des amendements ayant trait aux collectivités locales – c'est l'ancien maire qui parlera. Nous devons éviter de bloquer l'action des maires qui souhaitent construire dans leur commune des bâtiments destinés à accueillir des services publics ou des logements réservés à des publics spécifiques : Ehpad, maisons de retraite ou logements étudiants. Je proposerai également un moyen de respecter à la fois le ZAN et la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.

La seconde catégorie regroupe des amendements relatifs à la décarbonation des énergies : je suis un grand défenseur des énergies décarbonées.

Les amendements n° 325 et 329 visent à inclure respectivement les centrales nucléaires et les centrales photovoltaïques dans la liste des projets d'envergure nationale. Toutefois, le rapporteur m'a indiqué que l'amendement n° 325 serait satisfait à la suite de l'adoption en commission d'un sous-amendement.

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