Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 15h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

J'ai beaucoup d'amitié pour le député Daubié et je comprends pleinement la raison pour laquelle il propose cet amendement, mais je ne peux pas décemment me dire favorable à ce que l'on classe dans la catégorie des grands projets d'envergure nationale une extension de cantine. Il y aurait un décalage évident entre le titre et la réalité. Une deuxième difficulté est liée au fait que l'on confierait à l'État le soin de conférer ou non ce statut au projet. Ce serait donc à lui de déterminer à quel endroit il faut construire la caserne de pompiers d'envergure nationale, et non à l'intercommunalité ou à la collectivité départementale.

Je vous demande de retirer l'amendement. Votre appel nous pousse à vérifier que le dispositif ne bloquera pas ce type de projet, mais le maintenir serait trop orthogonal par rapport à nos intentions.

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