Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Un amendement prévoyant un assouplissement pour les schémas d'aménagement régional (SAR) a déjà été adopté en commission. Avis défavorable.
