Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Il s'agit ici d'un amendement de repli, comme nous en déposons tous. Les amendements précédents visent à obtenir l'engagement que l'application du forfait de quinze mille hectares sera stricte.

Voici comment nous comprenons le message contenu dans cet alinéa : il existe un forfait maximum mais il est possible de lancer de grands projets ; en fonction de la superficie des terres qui auront été consommées, nous adapterons le dispositif.

Nous réfutons cette logique. Nous estimons qu'il faut appliquer le forfait de façon stricte ; si les 15 000 hectares sont consommés, les grands projets suivants ne pourront pas être lancés.

Vous auriez aussi pu accepter les amendements qui prévoient d'exclure certains grands projets du forfait et de prendre en compte le nombre strict d'hectares qu'ils auront consommés.

Notre logique est toujours la même : il faut consommer le moins de terres possible et ne pas envoyer de signaux laissant penser qu'on peut en consommer toujours davantage.

Le fait d'inscrire dans la loi qu'il est possible de dépasser l'enveloppe constitue une réelle faiblesse de ce texte.

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