Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 21h30
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 4 (appelé par priorité)
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il porte sur les besoins supplémentaires, en matière de logements ou d'équipements, que peuvent susciter les projets d'envergure nationale. Certains d'entre vous ici ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité qu'auront les territoires à réaliser ces aménagements et ces constructions.
Je propose d'indiquer expressément qu'ils peuvent être considérés comme des projets d'envergure régionale ou intercommunale, en laissant aux élus la liberté de déterminer de quelle catégorie ils relèvent. Cela encouragera les élus à s'emparer des projets et permettra de sécuriser les projets en amont.
