Intervention de Blandine Brocard

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays.

Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l'ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d'un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répondre aux attentes de nos compatriotes polynésiens, avec lesquels les liens sont si étroits.

Ce texte ratifie donc l'ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est nécessaire pour que les fonctionnaires des communes de Polynésie française puissent bénéficier des avancées introduites par les différentes lois relatives à la fonction publique depuis 2011, dans le respect des spécificités de l'archipel.

Cette ordonnance, vous le savez, est issue de longues et fructueuses négociations entamées suite à l'émergence d'un mouvement de grève en mai 2017 – un conflit social très dur et généralisé à tous les agents communaux. Nous savons tous que ce texte est sensible, au regard des attentes qui l'entourent. Aussi, il nous incombait de réussir à avancer ensemble – à cet égard, je remercie sincèrement nos collègues polynésiens, qui nous ont éclairés –, en gardant pour objectif un rapprochement vers le droit commun et en prenant en compte les spécificités locales lorsqu'elles sont justifiées.

C'est ce qu'a fait le Parlement, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale. Nous avons tous travaillé avec responsabilité et dans un esprit de consensus ; la commission mixte paritaire en est la parfaite illustration.

Avec ce texte, chers collègues, nous œuvrons à la revalorisation du statut général des fonctionnaires communaux, en leur permettant de disposer d'un cadre législatif et réglementaire clair, adapté et sécurisant. Cela ne pouvait se faire sans un rapprochement du statut des fonctionnaires polynésiens avec celui de la fonction publique territoriale. Le groupe Démocrate se réjouit que nous soyons parvenus à un compromis équilibré qui répondra aux attentes des fonctionnaires polynésiens – et garde évidemment toujours une oreille plus qu'attentive à leurs préoccupations.

Comme je le disais il y a quelques instants, la CMP a travaillé dans un esprit de responsabilité. Il restait dix-huit articles à l'issue de la navette. Sans difficulté, nous avons choisi pour la majorité de ces articles l'une ou l'autre des rédactions, sans y apporter de modification. Sur trois articles en particulier cependant, nous avons dû, sénateurs et députés, travailler ensemble à une rédaction commune. Il s'agit de l'article 10, relatif aux commissions administratives paritaires, de l'article 16, qui propose la remise d'un rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre du congé avec traitement pour une activité dans l'armée ou dans la réserve, et de l'article 23 relatif à un rapport sur les contraintes budgétaires des communes de Polynésie française. Le groupe Démocrate se réjouit du travail de fond et de l'accord trouvé en CMP sur ces articles ; je salue particulièrement le travail de nos rapporteurs.

La concertation préalable au dépôt de ce texte, la construction progressive qui a présidé à son élaboration et l'accord trouvé en commission mixte paritaire ont abouti au projet de loi que nous nous apprêtons tous à adopter définitivement. Cette méthode, qui fait confiance à l'intelligence territoriale, est porteuse de résultats positifs tant pour l'archipel polynésien, lequel fait partie de notre identité, que pour l'ensemble de nos territoires. Le groupe Démocrate votera donc en faveur de ce projet de loi.