Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 3 août 2022 à 15h00
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française — Vote sur l'ensemble
Naïma Moutchou, présidente :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
