Intervention de Béatrice Bellamy

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 14h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Bellamy, rapporteure :

Le sport ne connaît aucune couleur politique. Je voudrais avoir un mot pour tous les bénévoles : ne les oublions pas car ils permettent aux adultes et aux enfants d'avoir la chance de pratiquer une activité physique et font vivre toutes les associations sportives présentes dans nos circonscriptions.

Je tiens à rappeler les actions engagées par Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports.

Enfin, nous devons, comme l'a rappelé la présidente, juger de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création de la commission d'enquête sur la base de trois articles du règlement : l'article 137 dispose que la proposition doit porter sur des faits précis, l'article 138 interdit à une commission d'enquête d'avoir le même objet qu'une autre commission d'enquête ou une mission d'information disposant des mêmes pouvoirs a traité au cours de l'année précédente, et l'article 139 confie au garde des Sceaux le contrôle de l'absence d'empiétement de la commission d'enquête sur des procédures judiciaires en cours. Je comprends que les discours puissent s'enflammer car le sujet nous passionne, mais nous devons uniquement nous prononcer sur la recevabilité de la proposition de résolution. Nous aborderons plus tard, en son sein, les différents sujets relevant de l'objet de la commission.

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