Intervention de Rima Abdul-Malak

Madame la rapporteure, je vous remercie pour ce travail minutieux. Vous avez trouvé la bonne formule, qui se réfère au discours de Jacques Chirac reconnaissant la responsabilité de la France pour les actes commis par l'État français et à la loi du 10 juillet 2000, qui instaure une journée de mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l'État français. L'expression retenue, qui se situe dans la continuité de ces deux moments très marquants, est donc très légitime. Le fait de l'encadrer par les dates entre lesquelles le régime du maréchal Pétain a été actif permet d'être très clair : il s'agit de la période du 10 juillet 1940, jour du vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, au 24 août 1944, jour de la dernière publication du Journal officiel de l'État français et de la libération de Paris, laquelle sera définitivement scellée le lendemain, 25 août. Rappelons que le maréchal Pétain, chef de l'État français, a quitté Vichy le 20 août.

Ces bornes temporelles et l'expression « État français » constituent la juste formule, après l'émoi et les débats qu'a connus le Sénat, qui n'a pas eu le temps, pour amender le texte, de faire ce travail fin que vous avez fait. Reconnaître la responsabilité du gouvernement du maréchal Pétain et le nommer « État français » n'est pas contradictoire avec le fait de rappeler qu'au même moment, la France était aussi à Londres et avec la résistance intérieure.