Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mardi 20 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure :

Le sous-amendement a pour objet de mettre la fin de la phrase visée en cohérence avec le dispositif de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion