Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je me réjouis que la commission des finances examine un texte de modernisation de notre politique douanière, qui constitue l'un des bras armés de notre action régalienne de lutte contre la fraude et plus généralement contre la délinquance.

Nous connaissons tous l'origine de ce projet de loi : nous devons impérativement adapter, avant le 1er septembre, l'emblématique droit de visite général des marchandises, des moyens de transport et des personnes exercé par les agents des douanes. Sans en contester le principe, une décision du Conseil constitutionnel a en effet estimé, en septembre dernier, qu'il était dépourvu d'encadrement et que la loi devait préciser comment le concilier avec la liberté d'aller et venir et le respect de la vie privée.

Nos collègues de la commission des lois sont chargés de traiter le sujet du droit de visite. En ce qui nous concerne, nous allons examiner un ensemble de dispositions qui constituent autant de moyens supplémentaires pour le bon exercice des missions douanières : création d'une réserve opérationnelle, création d'un dispositif de retenue des sommes d'argent liquide sur le territoire national, adaptation des procédures de contrôle à l'existence de certains supports numériques, renforcement de la responsabilité des plateformes sur les marchandises prohibées et les produits du tabac, modernisation du délit de blanchiment douanier, aggravation des peines sanctionnant le trafic de tabac pour les rapprocher de celles applicables au trafic de stupéfiants, modernisation et recodification des dispositifs législatifs douaniers et enfin élargissement des facultés d'échanges d'informations entre administrations.

J'ai eu le privilège, il y a quelques semaines, d'être en immersion à la direction régionale des douanes d'Amiens. J'ai pu mesurer l'expertise des agents, leur professionnalisme et leur engagement de chaque instant. Ils expriment de fortes attentes vis-à-vis de ce projet de loi et suivent attentivement nos travaux. Ne les décevons pas. Diminuer la force de ce texte reviendrait à amoindrir la capacité des douanes à agir.

Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous replacer ce projet de loi dans le cadre de votre politique de lutte contre les fraudes et nous en préciser les objectifs ?

Madame la rapporteure, que pouvons-nous attendre d'une réserve opérationnelle ? Le projet s'inspire, si je comprends bien, du dispositif existant au sein de la police nationale, dont vous suivez l'organisation et l'action en tant que rapporteure spéciale des crédits de la mission Sécurités. Comment cette réserve sera-t-elle mise en place concrètement ? Quelles sont les ambitions chiffrées pour son développement ?