Intervention de Gabriel Attal

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gabriel Attal, ministre délégué :

Je remercie le député Reda de lancer le débat sur ce sujet. Comme je l'ai annoncé dès le mois de décembre dernier dans mon plan de lutte contre le trafic de tabac, il faut alourdir les sanctions : on ne fait pas suffisamment peur aux trafiquants, qui prennent moins de risques lorsqu'il s'agit de tabac.

Nous alourdissons donc la peine de prison, qui passe d'un an à trois ans – voire de cinq à dix ans en cas de trafic en bande organisée. Je suis également attentif à la fermeté des peines effectivement prononcées. J'observe que plusieurs décisions de justice ont conduit ces dernières semaines à des peines d'emprisonnement sensiblement plus importantes que celles jusqu'alors généralement infligées. Cela va dans le bon sens et le renforcement des peines prévu par ce texte permettra d'aller beaucoup plus loin.

Nous partageons les mêmes objectifs, monsieur le député, mais je vous demande le retrait de l'amendement.

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