Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure :

Ces amendements prévoient la remise d'un rapport chaque année, à l'exception de l'amendement CF44 qui le demande seulement pour le 31 janvier 2024, ce qui me semble plus raisonnable. Le rapport précité d'Éric Woerth et Zivka Park a bien montré qu'il existait un véritable besoin d'informations sur le marché parallèle du tabac : cette demande de rapport permettra l'actualisation de ses conclusions.

Avis favorable à l'amendement CF44 et défavorable aux autres.

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