Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Nous achevons l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces avec l'étude des articles 1er à 5, 8, 8 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 11 quater, précédemment réservés en raison de la délégation au fond dont ils avaient fait l'objet.

Nous accueillons Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois, afin qu'elle nous expose les travaux de la commission délégataire.

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