Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Christophe Béchu, ministre :

Oui, car nous reprenons dans le projet de décret des dispositions que les sénateurs ont eux-mêmes inscrites dans la proposition de loi. Le débat avec le Sénat porte sur la garantie rurale et sur les grands projets d'envergure nationale ; il porte moins sur le Sraddet, sur lequel nous avons un point de convergence, et un peu sur quelques aspects très techniques de la nomenclature.

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