Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement vise à prendre en compte le critère topographique, sans distinction entre surface agricole et boisée, dans la répartition de l'effort de réduction de l'artificialisation dans le Scot. Il importe de retenir ce critère pour les territoires de montagne.

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