Intervention de Lionel Causse

Les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols doivent être déclinés territorialement dans le cadre des documents de planification et d'urbanisme.

Cet amendement poursuit la réécriture de l'article 10 afin, pour les communes inscrites sur la liste précitée, d'intégrer plus explicitement les enjeux liés au recul du trait de côte dans les critères de territorialisation des objectifs chiffrés de lutte contre l'artificialisation des sols ; de pouvoir considérer comme désartificialisées des surfaces qui ne le seraient pas encore dans les faits, dès lors qu'elles se situent dans les zones les plus exposées et qu'elles ont vocation à être renaturées dans le cadre d'un projet de recomposition spatiale du territoire littoral.

La reconnaissance des spécificités des zones de montagne dans les documents d'urbanisme est renvoyée au décret précité du 29 avril 2022.