Intervention de Christophe Béchu
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Béchu, ministre :
Le rapporteur pour avis continue son salutaire travail de toilettage. Pour une plus grande lisibilité, les territoires ultramarins feront ainsi l'objet d'un article spécifique. Leur mention dans l'article 10 est donc supprimée.
