Intervention de Florence Goulet

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Goulet :

Les acheteurs publics n'ayant pas le droit d'introduire des critères de proximité dans leurs appels d'offres, ils tentent de contourner cette interdiction incompréhensible en redoublant d'ingéniosité juridique, au risque de contentieux et de complexification de marchés publics déjà peu accessibles aux petits producteurs. Une récente tribune appelait à créer une exception alimentaire et agricole, à l'image du modèle de l'exception culturelle. Quel est votre avis sur cette proposition d'exception agriculturelle, que le groupe Rassemblement national défend ? Prévoyez-vous une action en ce sens ?

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