Intervention de Thomas Cazenave

Merci, madame Le Meur, à vous et au groupe Renaissance, pour votre soutien renouvelé à cette proposition de loi.

Monsieur Tivoli, vous défendez l'extension de la mesure aux ETI. Or le chiffre d'affaires de certaines atteint 1,5 milliard d'euros. Il s'agit souvent de très grandes enseignes, dont la rentabilité est forte : alors qu'elles représentent moins de 1 % des entreprises, elles concentrent 50 % de la valeur. Face aux propriétaires, leur pouvoir de négociation est très grand. Les mesures de protection doivent donc être concentrées sur les entreprises qui en ont le plus besoin, à savoir les PME et les TPE.

Nous sommes très attentifs au caractère proportionné de la mesure. C'est une nécessité compte tenu du fait qu'elle touche à la liberté contractuelle et au droit de propriété. En l'état, elle couvrirait d'ores et déjà la quasi-totalité des entreprises.

Monsieur Martinet, depuis le début, vous nous faites un mauvais procès. Étant donné la manière dont vous présentez le texte, on pourrait penser qu'il a pour objet d'aggraver la situation des locataires, alors que c'est exactement l'inverse, et vous le savez. Il s'agit de protéger les locataires et les entreprises face à l'inflation. Vous avez le droit de juger que l'équilibre proposé n'est pas le bon, mais reconnaissez au moins que le texte ne vise pas à accabler les locataires.

Votre groupe propose le gel des loyers, quand la droite sénatoriale refuse ne serait-ce que leur plafonnement. Le choix est donc clair : 0 % de hausse d'un côté, 6,5 % ou 7 % de l'autre. Notre position, qui consiste à limiter la hausse à 3,5 %, n'est sans doute pas très éloignée de l'équilibre. Je comprends qu'elle ne satisfasse personne, mais elle marque probablement le juste équilibre entre les intérêts des locataires et ceux des propriétaires – étant entendu qu'il faut se garder d'opposer les uns aux autres.

Vous demandez que la disposition entre en vigueur d'ici à la fin du mois, ce en quoi vous avez raison, mais cela suppose de la voter ! Sans ce texte, l'augmentation sera de 6 % à partir du 1er juillet.

Monsieur Bazin, il est assez simple d'évaluer la mesure : l'IRL et l'ILC ont augmenté de 3,5 % au lieu de 6,29 %. Par ailleurs, je réfute l'affirmation selon laquelle il n'y aurait pas eu de concertation : nous avons rencontré une dizaine d'institutions représentant à la fois les locataires et les propriétaires, reçu des contributions écrites et noué des contacts avec tous les acteurs concernés par la proposition de loi.

Pourquoi ce qui était possible à l'été 2022 ne le serait-il plus ? La situation est la même ; le niveau d'inflation restera tout aussi élevé jusqu'au début de l'année 2024. Les mêmes difficultés appellent les mêmes solutions. Je demande donc à celles et ceux qui avaient voté les mesures en faveur du pouvoir d'achat de faire preuve de cohérence.

Monsieur Daubié, merci de votre soutien à la proposition de loi et d'avoir rappelé chacun à ses responsabilités : il s'agit de savoir si l'on préfère protéger les locataires ainsi que les PME et TPE ou laisser filer le niveau des loyers.

Madame Battistel, vous avez raison : le statu quo n'est pas possible, car il entraînerait de fait une augmentation des loyers. Notre débat porte en réalité sur le niveau adéquat. Ma proposition consiste, depuis le début, à en rester à l'équilibre trouvé à l'été 2022, avec ses avantages et ses inconvénients – que je reconnais. Il s'agit non pas de résoudre toutes les difficultés en matière de politique du logement, mais de reconduire une mesure d'urgence. Pourquoi ne pourrions-nous pas conserver l'équilibre que vous-même aviez approuvé ?

Monsieur Lamirault, merci pour votre soutien.

Madame Chatelain, vous m'invitez à geler les loyers pour fédérer tous les acteurs du logement. Or, parmi eux, il y a aussi les propriétaires, et ils ne sont pas satisfaits du texte, ce qui veut probablement dire que nous défendons l'intérêt des locataires.

Monsieur Molac, il est un peu excessif de considérer que nous vous mettons le couteau sous la gorge. Cela dit, vous avez raison : il y a un choix à faire – entre une augmentation des loyers de 3,5 % et une de 6 %.

La revalorisation des APL relève d'un texte financier. Qui plus est, il est paradoxal de dénoncer, d'un côté, l'utilisation d'une proposition de loi et de demander, de l'autre, que l'on y inscrive cette mesure.