Intervention de Grégoire de Fournas

Monsieur le rapporteur, vous nous disiez qu'une ETI pouvait réaliser un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros. Or ce montant correspond au plafond établi par l'Insee pour cette catégorie. Le minimum est de 50 millions d'euros, et il s'agit aussi d'entreprises comptant moins de 250 salariés.

En appliquant le même raisonnement, on pourrait vous reprocher que le plafonnement du loyer pour les logements soit mal calibré, au motif que la mesure profitera aussi aux milliardaires locataires.

Certes, il faut faire des choix, et l'on ne peut pas différencier à tout-va, mais certaines entreprises galèrent, y compris quand elles réalisent un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, et il faut les protéger, car les loyers augmentent.