Intervention de Christophe Béchu

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Christophe Béchu, ministre :

Je comprends la philosophie de l'amendement, mais il me semble délicat d'introduire un nouveau critère, qui aboutirait à appliquer aux grands projets nationaux non pas un forfait, mais un taux d'artificialisation, en fonction de leur nature et de leur destination.

Certains des projets de gestion et de valorisation des déchets se trouveront inclus dans les projets d'envergure nationale ou régionale que nous avons listés. Il ne restera que des cas marginaux, parce que ce qui consomme le plus d'espace, ce sont les décharges, qui sont considérées comme des espaces artificialisés. Or nous allons vers une diminution des mises en décharge afin d'améliorer le taux de recyclage. Je ne pense donc pas que, dans les faits, une telle mesure trouverait à s'appliquer fréquemment.

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