Intervention de Bastien Marchive

Avis défavorable. Il faut distinguer trois situations. Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés sur des toits : la zone est à l'évidence artificialisée. En zone agricole, l'agrivoltaïsme n'est autorisé que s'il permet l'exploitation agricole en dessous : puisqu'elle est cultivée, la zone n'est pas artificialisée. Le dernier cas est celui d'une friche : le décret sur la nomenclature indique qu'elle est considérée comme artificialisée, quelle qu'ait été sa destination et quel que soit son état – à moins qu'elle n'ait été renaturée, mais alors il n'y a pas de panneaux photovoltaïques.

Je suis donc favorable au maintien des dispositions de la loi « Climat et résilience ».