Intervention de Thibault Bazin

L'article pose un problème : il prévoit un nouveau cas de sursis à statuer, spécifique au ZAN, alors qu'on a déjà un sursis à statuer de droit commun, qui permet de s'opposer à un projet s'il risque de compromettre des objectifs – de production, de mixité, de morphologie de logements. On a donc déjà les outils nécessaires. Parce qu'on en ajoute un, on s'aperçoit qu'il n'est pas coordonné avec le reste des objectifs, qui sont souvent intégrés au plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH), aux programmations, aux équilibres. À un moment, on risque de mettre un verrou qui bloque les objectifs globaux d'aménagement durable et de mixité. Il faut être très prudent ; les maires le savent bien.