Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Cet amendement d'appel vise à enclencher un débat sur l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser. Certaines de ces zones ont été définies il y a plusieurs années, alors que l'objectif ZAN n'existait pas. Étant donné l'importance de ralentir au plus vite l'artificialisation des sols, il paraît opportun de s'interroger sur des zonages devenus caducs avec la création du nouvel objectif. C'est pourquoi il faut discuter d'un moratoire sur l'ouverture d'espaces d'artificialisation. La zone à urbaniser du PLU est une zone de transition, qui permet de transformer progressivement des espaces non bâtis en terrains constructibles.

Avec ces nouveaux objectifs de sobriété foncière, nous proposons de réfléchir systématiquement avant d'ouvrir à l'urbanisation de nouveaux espaces. L'ouverture de nouveaux espaces constructibles doit être mise en pause, pour repenser l'aménagement local d'un territoire.

Cette demande est notamment soutenue par Terre de liens, et va de pair avec une consultation citoyenne locale sur l'ensemble de ces zonages. Cette consultation devrait faire apparaître que certains sont obsolètes et méritent d'être repensés. Ce n'est que pour les zonages qui restent pertinents que le moratoire pourrait être levé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion