Intervention de William Martinet

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport relatif aux conséquences de l'objectif « Zéro artificialisation nette » sur la biodiversité.

Certes, les questions liées à l'urbanisme supposent de réfléchir sur le temps long mais cela n'interdit en rien de disposer de mises à jour régulières, d'où notre proposition d'annualisation. L'objectif ZAN, qui nous semble lointain, arrivera très vite. Sur une première période de dix ans, en l'état, il n'y aura qu'un seul rapport pour nous permettre de réorienter les politiques publiques. Les dates butoirs de 2031 et 2050 nous imposent d'être plus réactifs.