Intervention de Bastien Marchive

Le présent texte concerne les objectifs de la loi « Climat et résilience » visant à diminuer de 50 % l'artificialisation des sols de 2021 à 2031, et non l'objectif ZAN, qui est à horizon 2050. De surcroît, je le répète, la notion de ZAN n'a pas de valeur juridique. Avis défavorable.