Intervention de Thierry Breton

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Commission des affaires européennes

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur :

Vos questions me permettront de répondre également à l'interrogation de M. Bompard sur la capacité d'intervenir, y compris auprès des entreprises stratégiques, à travers le fonds de souveraineté.

Nous défendons effectivement la mise en œuvre d'un fonds de souveraineté permettant d'intervenir en soutien d'entreprises de secteurs stratégiques ou critiques, tels que la santé ou l'énergie, mais également d'acheter une entreprise dont nous constaterions le rôle éminemment stratégique, voire systémique, au sein d'une chaîne de valeur, et qui serait susceptible de partir dans certaines mains sans que nous puissions l'interdire. Un tel instrument nous faisait défaut ; nous nous en dotons. J'espère vivement que ce fonds de souveraineté répondra largement à vos interrogations.

Pour le reste, nous avons établi une cartographie des dépendances. Vous évoquez la notion de « rival systémique » ; elle renvoie directement à la Chine, ainsi qualifiée depuis la Commission Juncker. Nous avons élaboré une politique de minimisation des risques – cet affreux terme de « dérisking » – pour minimiser nos dépendances ou élargir nos sources d'approvisionnement. Tout cela est contenu dans le règlement sur les matières premières critiques ( Critical Raw Materials Act, CRMA), qui sécurise nos sources d'approvisionnement en matériaux critiques. Le Chips Act est désormais voté. Quant au NZIA, il constitue, d'une certaine façon, la réponse à l'IRA.

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