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Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Selon les critères de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est dans les pays de l'Union européenne que se trouvent les régimes les moins restrictifs du monde vis-à-vis des investissements directs étrangers (IDE), chaque État membre ayant son propre système de filtrage – voire aucun système.

L'Union européenne a-t-elle des pistes pour mettre en place un véritable mécanisme de filtrage des IDE, qui élargisse le système d'alerte actuel à des questions autres que la sécurité ?

Que pensez-vous de l'initiative canadienne d'interdire durant deux ans au moins les IDE immobiliers ? Dans les zones en tension, ceux-ci sont source de spéculation immobilière – en France, 20 % des IDE sont placés dans l'immobilier. Comment comptez-vous lutter pour faire cesser ces IDE, qui sont en réalité de l'optimisation fiscale – en France, 10 % proviennent des Pays-Bas ou du Luxembourg – et pour que cesse le dumping fiscal au sein de l'Union européenne ?

Enfin, comptez-vous instaurer – et comment – un filtrage écologique, social et par le biais de brevets pour protéger les secteurs stratégiques ?

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