Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du lundi 3 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

On s'étonne toujours de la capacité que montre M. Bernalicis à avoir l'air surpris alors qu'il a été avisé par son groupe que la conférence des présidents a décidé que l'annexe serait étudiée à la fin de l'examen du texte en commission en tant qu'article réservé, et qu'il a été informé que les débats se dérouleraient selon le même ordre en séance.

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